Les procès verbaux des conseils

 

 

Année 2018

Réunion du Conseil municipal du 16 octobre 2018

Réunion du Conseil municipal du 18 septembre 2018

Réunion du Conseil municipal du 3 juillet 2018

Réunion du conseil municipal du 15 mai 2018

Réunion du Conseil municipal du 10 avril 2018

Réunion du Conseil municipal du 23 mars 2018

Réunion du Conseil municipal du 13 février 2018

 

Année 2017

Réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2017

reunion-du-conseil-municipal-du-16-novembre-2017
reunion-du-conseil-municipal-du-19-septembre-2017

reunion-du-conseil-municipal-du-27-juin-2017
reunion-du-conseil-municipal-du-11-avril-2017
reunion-du-conseil-municipal-du-21-fevrier-2017


Année 2016

Les tarifs municipaux

  • LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 

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Tarifs “été” (du 1er mai au 15 octobre) Forfait 24 h Forfait 48 h
Habitants de Corancez 185 € 287 €
Hors commune 300 € 470 €
Tarifs”hiver” (du 16 octobre au 30 avril) Forfait 24 h Forfait 48 h
Habitants de Corancez 235 € 390 €
Hors commune 350 € 572 €

Tarifs de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre

forfait 24 h forfait 48 h
Habitants de Corancez 340 € 492 €
Hors commune 522 € 676 €

Location des tables et chaises (hors de la salle)

la table (maximum 2)……………6,00 €
la chaise (maximum 30)………..0,50 €
En cas de détérioration, tables et chaises seront facturées au prix du remplacement.
Arrhes et caution
Arrhes : 50% du prix de la location Caution locaux : 800 € Caution ménage : 200 €

  • CONCESSIONS DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

 Inhumation Superposition
15 ans…………………….160,00 €…………………………….………85,00 €
30 ans…………………….322,00 €……………………………….…..85,00 €
50 ans…………………….538,00 €…………………………….……..85,00 €
Perpétuité………………………………………………..………………115,00 € + frais d’acte de 25 €
Location du caveau provisoire
Forfait 7 jours : 12 € – Par jour supplémentaire : 12 €
CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM
15 ans et dépôt d’une urne…………………333,00 €
30 ans et dépôt d’une urne…………………687,00 €
Par urne supplémentaire
15 ans…………………85,00 €
30 ans…………………85,00 €
Le dépôt des cendres dans le jardin du souvenir est gratuit

Le conseil municipal

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De gauche à droite, au premier rang :

Chantal Vassard ; Marie-france de Aveiro, 2ème adjointe ; Bernard Servin, maire ; Alain Choupart, 1er adjoint ; Philippe Auffray ; Jacky Goussu, 3ème adjoint ;

Au deuxième rang :

Michel Marie ; Mickaël D’huit ; Isabelle Robert ; Stéphane Oberdieder ; Hervé Bordier.

Les commissions municipales et délégués communaux

Délégués aux syndicats intercommunaux

• Syndicat scolaire de Corancez/Ver-lès-Chartres
Mme DE AVEIRO Marie-France, Mr D’HUIT Mickaël et Mme VASSARD Chantal

• SITHOR
 Mr OBERDIEDER Stéphane et Mr BORDIER Hervé
Le SITHOR est le Syndicat Intercommunal de Travaux Hydrauliques [des bassins versants] de l’HOudouenne et de la Roguenette.
Ce syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a été créé en 1985. Il regroupe douze communes, soit une population totale de 11 953 habitants. Il est compétent pour tous les travaux concernant l’hydraulique de ces deux cours d’eau affluents de l’Eure. L’Houdouenne prend sa source à …. Houdouenne, lieu-dit de Ver lès Chartres, puis elle se jette dans le Poulain, cours d’eau affluent de l’Eure à Morancez.
La source de la Roguenette est à Sours et son cours de 14,1 km rejoint l’Eure à Saint Prest.

• Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain (SEIPC)
2 délégués titulaires : Mr CHOUPART Alain et Mr GOUSSU Jacky,
2 délégués suppléants : Mr D’HUIT Mickaël et Mr MARIE Michel.
Rappelons que la RSEIPC (R = régie), entreprise locale de distribution électrique a été créée en janvier 1922. Depuis 1937, elle regroupe 71 communes
En 1946, par la Loi de Nationalisation de l’électricité, L’État nationalise toutes les entreprises privées de distribution d’énergie électrique et crée EDF. Les régies, dont la RSEIPC, restent indépendantes.

Délégués à divers organismes

• Environnement : Mr AUFFRAY Philippe

• Défense : Mr SERVIN Bernard

• Culture : Mr AUFFRAY Philippe

• Agence Technique Départementale : 1 délégué titulaire : Mr GOUSSU Jacky,
 1délégué suppléant : Mr CHOUPART Alain.
L’Agence technique départementale (ATD) apporte une assistance d’ordre technique, juridique et financier, aux collectivités euréliennes qui le souhaitent, dans les domaines de l’assainissement et de l’entretien et de la gestion des voiries communales. Elle permet aux collectivités membres de bénéficier de compétences et d’un niveau d’expertise difficile à développer en interne pour la grande majorité d’entre elles.

• CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges Transférées [à Chartres Métropole].
Mr CHOUPART Alain
Cette commission, comme son intitulé l’indique, a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales vers l’intercommunalité. Pour toutes compétences anciennement communales et qui deviennent communautaires, une évaluation des charges associées doit avoir lieu afin de transférer au groupement les moyens financiers d’assumer ces compétences. La CLECT est composée de représentants des 47 communes de l’agglomération.
Sur un plan plus général, l’intercommunalité a pour principe la mise en commun de certaines ressources, ainsi, Chartres Métropole perçoit l’impôt économique (l’équivalent de l’ancienne taxe professionnelle) et en reverse une part significative à ses communes membres. Elle le fait via l’attribution de compensation qui est ba¬sée sur le produit de Taxe Professionnelle que les communes percevaient l’année précédant la création de la communauté d’agglomé¬ration, diminuée des charges transférées.
Au-delà, l’exécutif de l’agglomération a fait le choix d’instaurer une dotation de solidarité communautaire permettant une répartition équitable des ressources entre l’intercommunalité et ses membres. Cet outil de solidarité qui n’a pas de caractère obligatoire a été instauré lors de la création de la grande agglomération et permet à Chartres métropole de distribuer ainsi chaque année pas moins de 7,8 M d’euros aux communes de son territoire.

• CISPD : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
 1 délégué titulaire : Mr SERVIN Bernard
1délégué suppléant : Mr CHOUPART Alain.
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est une instance qui regroupe les principaux acteurs de la prévention et de la lutte contre la délinquance. Ses missions sont de définir et de coordonner la mise en œuvre d’actions de prévention de la délinquance sur le territoire de la grande agglomération, d’améliorer la qualité de vie des habitants en luttant contre les actes d’incivilité, les différentes formes de délinquance et tous les risques pouvant générer un sentiment d’insécurité.

• Sécurité routière : Mr AUFFRAY Philippe

Délégués aux commissions de Chartres Métropole

• Développement économique, aménagement du territoire, développement durable : Mr CHOUPART Alain

• Finances et prospective : Mr SERVIN Bernard

• Services publics environnementaux : Mr CHOUPART Alain

• Affaires sociales, habitat, enfance/jeunesse, grands équipements : Mr SERVIN Bernard

Délégués aux commissions communales

• Commission des finances et budget
Mr GOUSSU Jacky, Mr AUFFRAY Philippe, Mme ROBERT Isabelle et Mr MARIE Michel.

• Commission des travaux
Mr CHOUPART Alain, Mr GOUSSU Jacky, Mr OBERDIEDER Stéphane et Mr BORDIER Hervé.

• Commission des fêtes et animations
Mme DE AVEIRO Marie-France, Mme ROBERT Isabelle et Mme VASSARD Chantal

• Commission du bulletin municipal
Mr CHOUPART Alain, Mme DE AVEIRO Marie-France, Mr AUFFRAY Philippe et Mme ROBERT Isabelle

• Commission des maisons fleuries
Mme DE AVEIRO Marie-France, Mr MARIE Michel et Mme VASSARD Chantal

• Centre Communal d’Action Sociale
4 membres du Conseil Municipal : Mme DE AVEIRO Marie-France, Mr D’HUIT Mickaël, Mme ROBERT Isabelle et Mme VASSARD Chantal.
4 membres extérieurs : Mr GUYON Didier, Mme BORDIER Sylvie, Mr AMÉ Michel et Mr HOLOP Dominique

• Commission d’appel d’offre
3 délégués titulaires : Mr CHOUPART Alain, Mr GOUSSU Jacky et Mr BORDIER Hervé,
3 délégués suppléants : Mr AUFFRAY Philippe, Mr MARIE Michel et Mr OBERDIEDER Stéphane.

Démarches administratives

CARTE D’IDENTITÉ

A la mairie du domicile

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Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité ont une validité de 15 ans. Toutes les cartes qui ont été faites entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient leur durée de validité prolongée de 5 ans.

PASSEPORT

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrementLes deux guichets les plus proches sont : Mairie de Chartres et Mairie de Lucé (Police Municipale)

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*Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport coûte 30 € et est valide seulement 1 an.

AUTRES FORMALITÉS  Pour une demande en ligne cliquez ICI

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Les travaux et constructions

Quelle autorisation demander en cas de travaux ?

Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC).
Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.

  • Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

  • Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

  • Permis modificatif (dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager)

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

  • Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques) ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. En effet, le permis de démolir n’est pas obligatoire dans toute la France. Le PLU de Corancez exige un permis de démolir

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