Démarches administratives

Pour toute demande de passeport et de carte d’identité : https://ants.gouv.fr/

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet équipé d’un dispositif de recueil.

Les guichets les plus proches sont à Chartres, Barjouville, Sours, Saint-Georges sur Eure, Lucé, Luisant. L’Eure et Loir compte 34 mairies équipées en Novembre 2023.

CARTE D’IDENTITÉ

– Pour un mineur, la carte d’identité  est valable pendant 10 ans.

S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

– Pour une personne majeure, la durée de validité de la carte d’identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez quand elle vous a été délivrée.

  • Votre carte a été délivrée avant 2014
  • Vous étiez majeur au moment de sa délivrance

Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.

–  Règles en fonction de l’année de délivrance de la carte d’identité :

Année de délivrance Date de fin de validité inscrite sur la carte Nouvelle date de fin de validité Conditions liées à l’âge
2008 2018 2023 Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2009 2019 2024 Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2010 2020 2025 Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2011 2021 2026 Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2012 2022 2027 Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
2013 2023 2028 Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

Pour les cartes délivrées en 2014 ou après, l’ancien modèle de carte (plastifiée bleue) reste valable 15 ans.

Les nouvelles cartes (format carte bancaire) ne sont valables que 10 ans.

PASSEPORT

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrementLes deux guichets les plus proches sont : Mairie de Chartres et Mairie de Lucé (Police Municipale)

*Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport coûte 30 € et est valide seulement 1 an.

Les commissions municipales et délégués communaux

Délégués aux syndicats intercommunaux

• Syndicat scolaire de Corancez/Mignières/Ver-lès-Chartres
AUFFRAY Philippe, SILLY Joëlle et PINAULT Joffrey

• SITHOR
OBERDIEDER Stéphane et BORDIER Hervé
Le SITHOR est le Syndicat Intercommunal de Travaux Hydrauliques [des bassins versants] de l’HOudouenne et de la Roguenette.
Ce syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a été créé en 1985. Il regroupe douze communes, soit une population totale de 11 953 habitants. Il est compétent pour tous les travaux concernant l’hydraulique de ces deux cours d’eau affluents de l’Eure. L’Houdouenne prend sa source à …. Houdouenne, lieu-dit de Ver lès Chartres, puis elle se jette dans le Poulain, cours d’eau affluent de l’Eure à Morancez.
La source de la Roguenette est à Sours et son cours de 14,1 km rejoint l’Eure à Saint Prest.

Délégués à divers organismes

• Environnement : GLIN Michel

• Défense : CHOUPART Alain

• Culture : AUFFRAY Philippe

• Agence Technique Départementale : 1 délégué titulaire :  GLIN Michel,
1délégué suppléant : AUFFRAY Philippe.
L’Agence technique départementale (ATD) apporte une assistance d’ordre technique, juridique et financier, aux collectivités euréliennes qui le souhaitent, dans les domaines de l’assainissement et de l’entretien et de la gestion des voiries communales. Elle permet aux collectivités membres de bénéficier de compétences et d’un niveau d’expertise difficile à développer en interne pour la grande majorité d’entre elles.

• CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges Transférées [à Chartres Métropole].
AUFFRAY Philippe
Cette commission, comme son intitulé l’indique, a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales vers l’intercommunalité. Pour toutes compétences anciennement communales et qui deviennent communautaires, une évaluation des charges associées doit avoir lieu afin de transférer au groupement les moyens financiers d’assumer ces compétences. La CLECT est composée de représentants des 66 communes de l’agglomération.
Sur un plan plus général, l’intercommunalité a pour principe la mise en commun de certaines ressources, ainsi, Chartres Métropole perçoit l’impôt économique (l’équivalent de l’ancienne taxe professionnelle) et en reverse une part significative à ses communes membres. Elle le fait via l’attribution de compensation qui est basée sur le produit de Taxe Professionnelle que les communes percevaient l’année précédant la création de la communauté d’agglomération, diminuée des charges transférées.
Au-delà, l’exécutif de l’agglomération a fait le choix d’instaurer une dotation de solidarité communautaire permettant une répartition équitable des ressources entre l’intercommunalité et ses membres. Cet outil de solidarité qui n’a pas de caractère obligatoire a été instauré lors de la création de la communauté d’agglomération et a permis à Chartres métropole de distribuer plus de 20,6 millions d’euros aux communes de son territoire.

• CISPD : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
1 délégué titulaire : CHOUPART Alain.
1délégué suppléant : AUFFRAY Philippe
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est une instance qui regroupe les principaux acteurs de la prévention et de la lutte contre la délinquance. Ses missions sont de définir et de coordonner la mise en œuvre d’actions de prévention de la délinquance sur le territoire de la grande agglomération, d’améliorer la qualité de vie des habitants en luttant contre les actes d’incivilité, les différentes formes de délinquance et tous les risques pouvant générer un sentiment d’insécurité.

• Sécurité routière : TRUFFERT Gaëlle

Délégués aux commissions de Chartres Métropole

• Développement économique, aménagement du territoire, développement durable : AUFFRAY Philippe

• Finances et prospective : CHOUPART Alain

• Services publics environnementaux : AUFFRAY Philippe

• Affaires sociales, habitat, enfance/jeunesse, grands équipements : CHOUPART Alain

Délégués aux commissions communales

• Commission des finances et budget
AUFFRAY Philippe,  ROBERT Isabelle, DEVENET Patrick, PINAULT Joffrey.

• Commission des travaux
GLIN Michel, OBERDIEDER Stéphane, BORDIER Hervé, DEVENET Patrick.

• Commission des fêtes et animations
ROBERT Isabelle, TRUFFERT Gaëlle, SILLY Joëlle.

• Commission du bulletin municipal
Mr AUFFRAY Philippe, DEVENET Patrick, GLIN Michel, BOURGUEIL Marine.

• Commission des maisons fleuries
ROBERT Isabelle, TRUFFERT Gaëlle, PINAULT Joffrey.

• Centre Communal d’Action Sociale
4 membres du Conseil Municipal :  ROBERT Isabelle, BOURGUEIL Marine, SILLY Joëlle, BORDIER Hervé.
4 membres extérieurs : Mr GUYON Didier, Mme BORDIER Sylvie, Mr AMÉ Michel et Mr HOLOP Dominique

• Commission d’appel d’offre
3 délégués titulaires : GLIN Michel, AUFFRAY Philippe, BORDIER Hervé,
3 délégués suppléants : OBERDIEDER Stéphane, PINAULT Joffrey, DEVENET Patrick

 

 

Les procès verbaux des conseils

Année 2023

Conseil municipal du 12 décembre 2023

Conseil municipal du 24 octobre 2023

Conseil municipal du 12 sept 2023

Conseil municipal du 4 juillet 2023

Conseil municipal du 16 mai 2023      +   plan lotissement

Conseil municipal du 4 avril 2023

Conseil municipal du 14 février 2023

Année 2022

Conseil municipal du 13 décembre 2022

Conseil municipal du 25 octobre 2022

Conseil municipal du 13 septembre 2022

Conseil municipal du 31 mai 2022

Conseil municipal du 12 avril 2022

Conseil municipal du 8 mars 2022

Conseil municipal du 25 janvier 2022

Année 2021

Conseil municipal du 7 décembre 2021

Conseil municipal du 21 septembre 2021

Conseil municipal du 22 juin 2021

Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil municipal du 26 janvier 2021

Année 2020

Conseil municipal du 15 décembre 2020

Conseil municipal du 27 octobre 2020

Conseil municipal du 22 septembre 2020

Conseil municipal du 23 juin 2020

Conseil municipal du 2 juin 2020

Conseil municipal du 26 mai 2020

Conseil municipal du 3 mars 2020

Conseil municipal du 28 janvier 2020

Année 2019

Conseil municipal du 10 décembre 2019

Conseil municipal du 15 octobre 2019

Conseil municipal du 17 septembre 2019

Conseil municipal du 18 juin 2019

Conseil municipal du 21 mai 2019

Conseil municipal du 9 avril 2019

Conseil municipal du 12 mars 2019

Réunion du conseil municipal du 30 janvier 2019

Année 2018

Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2018

Réunion du Conseil municipal du 16 octobre 2018

Réunion du Conseil municipal du 18 septembre 2018

Réunion du Conseil municipal du 3 juillet 2018

Réunion du conseil municipal du 15 mai 2018

Réunion du Conseil municipal du 10 avril 2018

Réunion du Conseil municipal du 23 mars 2018

Réunion du Conseil municipal du 13 février 2018

 

Année 2017

Réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2017

reunion-du-conseil-municipal-du-16-novembre-2017
reunion-du-conseil-municipal-du-19-septembre-2017

reunion-du-conseil-municipal-du-27-juin-2017
reunion-du-conseil-municipal-du-11-avril-2017
reunion-du-conseil-municipal-du-21-fevrier-2017


Année 2016

Les tarifs municipaux

  • LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 

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Tarifs “été” (du 1er mai au 15 octobre) Forfait 24 h Forfait 48 h
Habitants de Corancez 196 € 304 €
Hors commune 318 € 497 €
Tarifs”hiver” (du 16 octobre au 30 avril) Forfait 24 h Forfait 48 h
Habitants de Corancez 248 € 412 €
Hors commune 370 € 605 €

Tarifs de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre

forfait 24 h forfait 48 h
Habitants de Corancez 359 € 521 €
Hors commune 553 € 715 €

En cas de détérioration, tables et chaises seront facturées au prix du remplacement.

Acompte : 50% du prix de la location     

Caution : 1000 € (800€ pour couvrir d’éventuelles dégradations  et 200 € pour frais de ménage au cas où celui-ci n’aurait pas été effectué)

 

  • CONCESSIONS DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

                         Inhumation

30 ans…………………….432,00 €
50 ans…………………….660,00 €

Location du caveau provisoire
Forfait 7 jours : 12 € – Par jour supplémentaire : 12 €
CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM
30 ans…………….818,00 €
50 ans ……………1249,00 €

Vacation opérations funéraires 15€
Le dépôt des cendres dans le jardin du souvenir est gratuit

Les travaux et constructions

Quelle autorisation demander en cas de travaux ?

Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC).
Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.

  • Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

  • Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

  • Permis modificatif (dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager)

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

  • Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques) ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. En effet, le permis de démolir n’est pas obligatoire dans toute la France. Le PLU de Corancez exige un permis de démolir

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